Rendez-vous bureau de l'asile

 

Afin d’assurer la sécurité du public, la capacité de l’espace d’attente est réduite, les entrées dans le bâtiment sont restreintes et la réception n’est possible que sur rendez-vous.

Les personnes ayant rendez-vous doivent respecter les consignes suivantes :

 -venir avec un masque (obligatoire)

 -venir sans accompagnant

 -venir avec son propre stylo de couleur noire

 -respecter les distances et les sens de circulation à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment.

 -respecter les gestes barrières

A-Procédures accessibles par rendez-vous :

1-Vous venez d'obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant  ici.

Attention , Seules les personnes majeures, ou les personnes mineures de plus de 16 ans qui souhaitent travailler, peuvent déposer une demande de titre de séjour.

2- Vous possédez un titre de séjour en qualité de réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou membres de famille (ascendant, conjoint ou enfant) d'une personne qui est réfugiée, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez renouveler votre titre de séjour dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour en cliquant  ici  . 

Attention. Le document de circulation pour étranger mineur n'est pas un titre de séjour. Aussi, à 18 ans, il faudra prendre un rendez-vous de première demande si vous avez le statut de réfugié ou apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (point A 1) Vous devrez alors être en possession de la décision de l'ofpra ou de la CNDA ou de la lettre de maintien de statut délivré par l'ofpra, le certificat administratif n'étant plus valable. Sinon, si vous êtes enfant de réfugié ou apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devrez adresser un dossier de première demande de titre de séjour (point C 2). Vous devrez alors être en possession d'un passeport en cours de validité de votre pays de nationalité.

informations du gouvernement pour les titres de séjour périmés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Information-generale-sur-la-prolongation-des-documents-de-sejour-General-information-on-the-extension-of-residency-documents

3- Vous voulez un titre de voyage, vous devez prendre rendez vous en cliquant ici  .

  ATTENTION : Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de délivrer, (application de la loi de finances pour 2020) :

  - un titre de voyage d’une durée de quatre ans aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle, pour un tarif de 40 euros ;  
  - un titre de voyage d’une durée de cinq ans aux bénéficiaires de la protection subsidiaire titulaires d’une carte de résident, pour un tarif de 45 euros.

  En effet, notre application informatique est en cours de paramétrage (délai estimé avant fin juin 2020)  afin de tenir compte de ces évolutions et n'est donc pas opérationnelle. Vous pouvez donc déposer votre demande mais nous ne vous donnerons pas de rendez vous pour la remise du titre de voyage tant que l'application ne sera pas opérationnelle. Nous reprendrons alors contact avec vous par téléphone ou par mail pour convenir d'un rendez vous.

B- Procédures dématérialisées - Nouveau à compter du 15 juin :

1- Si vous souhaitez un document de circulation pour étranger mineur, vous devez réaliser la demande en ligne en cliquant ici .

Attention , avant de réaliser la démarche en ligne, vous devez être en possession d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité pour votre enfant (passeport, titre de voyage, carte nationale d'identité ou carte consulaire) et des justificatifs de présence en France de votre enfant (1 justificatif par année de présence) depuis sa naissance ou son arrivée en France ou depuis la date de délivrance du précédent document de circulation ( certificats de scolarité, les pages d'identité du carnet de santé et de visites chez le médecin, attestation de crèche ...).

2- Vous souhaitez déposer une demande de changement d'adresse ou de duplicata (suite une perte ou un vol), vous devez réaliser la demande en ligne en cliquant ici .

C- Autres procédures :

1-Vous voulez retirer votre titre de séjour ou votre titre de voyage, vous devez  adresser un message en joignant la copie de votre convocation à  pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr

2- Si vous voulez déposer une première demande de titre de séjour en qualité de membre de famille (ascendant, conjoint ou enfant) d'une personne qui est réfugiée, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez adresser votre demande par courrier (en recommandé avec accusé réception) à l'aide du formulaire que vous pouvez télécharger  ici

3- Vous souhaitez déposer une demande de changement d'état civil, vous devez adresser un mail à pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr  en joignant la copie de votre carte de séjour actuelle et votre nouvel acte de naissance modifiant votre état civil. Vous recevrez ensuite un mail pour un rendez-vous en préfecture.

4- Vous êtes en demande d'asile, votre rendez-vous en préfecture inscrit au dos de votre attestation est maintenu à compter du 15 juin 2020. Si le rendez-vous inscrit au dos de votre attestation est antérieur au 15 juin 2020, vous devez vous rendre auprès de votre structure d'hébergement ou de domiciliation qui prendra contact avec notre service.

5- Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour pendant votre demande d'asile. Vous devez, comme cela est indiqué sur la notice qui vous a été remise lors de votre premier passage au guichet unique à la préfecture, adresser votre demande par voie postale (Préfecture - DIRU - place Michel Debré  - 49934 ANGERS Cedex 9) à l'aide de l'un des formulaires que vous pouvez télécharger ici   ,accompagnée de cette notice dans le délai indiqué.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre message à l'adresse suivante : pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr  . Vous recevrez une réponse sous 7 jours.