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module de réservation – 1ère demande de titre de séjour « liens personnels et familiaux l313-11-7 du ceseda*» ou "admission exceptionnelle au séjour l313-14 du ceseda*"

1- Ce module est réservé   aux personnes qui sont sans titre de séjour et qui demandent un premier titre de séjour en application des articles L 313-11 7° (liens personnels et familiaux) ou L313-14 (considérations humanitaires ou motifs exceptionnels) du CESEDA* .

Vous devrez adresser votre dossier complet (uniquement les photocopies) dans les 8 jours suivant la date de réservation du rendez-vous, au bureau des étrangers en recommandé avec accusé réception. SI ce n'est pas le cas, vous ne serez pas reçu(e) au rendez-vous que vous aller réserver.

Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous ne serez pas reçu(e) en rendez-vous. Vous pouvez retourner sur la page d’accueil pour relire les instructions en cliquant ici .

NB : Lorsque l'ensemble des plages de rendez-vous disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module.

2- Le jour du rendez-vous,  assurez-vous que votre dossier est COMPLET  et comprend :

  - le formulaire complété, daté et signé

  Si suite à votre prise de rendez-vous, vous n'avez pas reçu de confirmation de votre rendez-vous par mail accompagnée du formulaire, vous pouvez le

  télécharger à l'adresse suivante (cliquez ici )

  - les documents originaux et photocopies.

Tout dossier incomplet sera refusé.  

Tout retard de plus de 5 minutes au rendez-vous entraînera son annulation.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la Préfecture. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Les demandes sont à introduire par écrit à l’adresse suivante : Préfecture de Maine-et-Loire/ Bureau des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9

* CESEDA : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
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pref-ide-etrangers@maine-et-loire.gouv.fr
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