Rendez-vous bureau de l'asile

 

Les personnes ayant rendez-vous doivent respecter les consignes suivantes :

 -venir avec un masque (obligatoire)

 -venir sans accompagnant

 -venir avec son propre stylo de couleur noire

 -respecter les distances et les sens de circulation à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment.

 -respecter les gestes barrières

A-Procédures accessibles par rendez-vous :

1-Vous venez d'obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous devez prendre un rendez-vous en cliquant  ici .

Attention , Seules les personnes majeures, ou les personnes mineures de plus de 16 ans qui souhaitent travailler, peuvent déposer une demande de titre de séjour.

2- Vous possédez un titre de séjour en qualité de réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou membres de famille (ascendant, conjoint ou enfant) d'une personne qui est réfugiée, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez renouveler votre titre de séjour dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour en cliquant  ici  . 

Attention. Le document de circulation pour étranger mineur n'est pas un titre de séjour. Aussi, à 18 ans, il faudra prendre un rendez-vous de première demande si vous avez le statut de réfugié ou apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (point A 1) Vous devrez alors être en possession de la décision de l'ofpra ou de la CNDA ou du certificat de protection attestant de la protection délivrée par l'ofpra, le certificat administratif n'étant plus valable. Sinon, si vous êtes enfant de réfugié ou apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devrez adresser un dossier de première demande de titre de séjour (point C 2). Vous devrez alors être en possession d'un passeport en cours de validité de votre pays de nationalité.

3- Vous voulez un titre de voyage, vous devez prendre rendez vous en cliquant ici  .

Particularité : pour obtenir un titre de voyage pour un enfant , il y a 3 possibilités :
- 1. l'enfant a une décision de protection personnelle de l'ofpra ou la cnda, le titre de voyage sera alors de 4 ou 5 ans en fonction de la date et du type de protection
- 2. l'enfant a été déclaré à l'ofpra par le parent qui a eu la protection et un certificat administratif a été délivré. Dans ce cas il faut écrire à l'ofpra en joignant le certificat administratif et demander le certificat de protection (qui remplace le certificat administratif qui n'est plus délivré par l'ofpra et donc n'est plus recevable en préfecture), le titre de voyage sera alors de 4 ou 5 ans en fonction de la date et du type de protection
- 3. l'enfant n'est pas connu de l'ofpra et n'a pas de protection, la décision du parent suffit et un titre de voyage d'une seule année sera délivré
 ATTENTION : Pour les personnes qui ont déposé entre le 1er mars et le 21 décembre 2020, leur demande de titre de voyage (environ 200 personnes), il n'y a rien a faire. Nous avons lancé en production leur titre de voyage. Nous reprendrons alors contact avec vous par téléphone ou par mail pour convenir d'un rendez vous.  Si le 1er février 2021, vous n'avez pas eu de rendez-vous pour venir le retirer, vous devrez adresser un message en donnant votre identité et votre numéro étranger à l'adresse suivante : pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr . Un rendez-vous vous sera alors fixé.

B- Procédures dématérialisées :

1- Si vous souhaitez un document de circulation pour étranger mineur, vous devez réaliser la demande en ligne en cliquant ici .

Attention , le délai d'instruction est de 2 mois. Avant de réaliser la démarche en ligne, vous devez être en possession d'une pièce d'identité et de nationalité en cours de validité pour votre enfant (passeport, titre de voyage, carte nationale d'identité ou carte consulaire) et des justificatifs de présence en France de votre enfant (1 justificatif par année de présence) depuis sa naissance ou son arrivée en France ou depuis la date de délivrance du précédent document de circulation ( certificats de scolarité, les pages d'identité du carnet de santé et de visites chez le médecin, attestation de crèche ...).

2- Vous souhaitez déposer une demande de changement d'adresse ou de duplicata (suite une perte ou un vol), vous devez réaliser la demande de changement de situation en ligne en cliquant ici .

3- Vous êtes demandeur d'asile et vous souhaitez travailler :

Vous pouvez solliciter une autorisation de travail si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

  • Vous êtes bien titulaire de l'attestation de demande d'asile
  • Votre demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra.
Pour demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger, cliquez ici

C- Autres procédures :

1-Vous n'êtes pas venu-e au rendez-vous inscrit sur la convocation et vous voulez retirer votre titre de séjour ou votre titre de voyage, vous devez  adresser un message en joignant la copie de votre convocation à  pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr

2- Si vous voulez déposer une première demande de titre de séjour en qualité de membre de famille (ascendant, conjoint ou enfant) d'une personne qui est réfugiée, apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez adresser votre demande par courrier (en recommandé avec accusé réception) à l'aide du formulaire que vous pouvez télécharger  ici

3- Vous souhaitez déposer une demande de changement d'état civil, vous devez adresser un mail à pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr  en joignant la copie de votre carte de séjour actuelle et votre nouvel acte de naissance modifiant votre état civil. Vous recevrez ensuite un mail pour un rendez-vous en préfecture.

4- Vous êtes en demande d'asile, vous ne vous êtes pas présenté-e au rendez-vous en préfecture inscrit au dos de votre attestation. Vous devez vous rendre auprès de votre structure de domiciliation pour qu'elle nous demande un rendez-vous en écrivant à  pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr

5- Vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour pendant votre demande d'asile. Vous devez, comme cela est indiqué sur la notice qui vous a été remise lors de votre premier passage au guichet unique à la préfecture, adresser votre demande par voie postale (Préfecture - DIRU - place Michel Debré  - 49934 ANGERS Cedex 9) à l'aide de l'un des formulaires que vous pouvez télécharger ici   ,accompagnée de cette notice dans le délai indiqué.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre message à l'adresse suivante : pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr  . Vous recevrez une réponse sous 7 jours.

Toutes les informations du ministère de l'intérieur sont consultables en 9 langues à l'adresse suivante : www.immigration.interieur.gouv.fr

Toutes les informations de l'OFPRA sont consultables à l'adresse suivante : www.ofpra.gouv.fr