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module de réservation – demande de titre de voyage

1- Ce module est réservé  aux personnes qui sont réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides et qui veulent déposer une demande de titre de voyage.

Si vous n’êtes pas dans cette situation, vous ne serez pas reçu(e) en rendez-vous. Vous pouvez retourner sur la page d’accueil  pour relire les instructions.

NB : Lorsque l'ensemble des plages de rendez-vous disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module ou à un autre moment si une place se libère.

2- Le jour du rendez-vous,  assurez-vous que votre dossier est COMPLET  et comprend :

  - le formulaire complété, daté et signé

  Si suite à votre prise de rendez-vous, vous n'avez pas reçu de confirmation de votre rendez-vous par mail accompagnée du formulaire, vous pouvez le

  télécharger à l'adresse suivante (cliquez ici )

  - les documents originaux et photocopies.

Tout dossier incomplet sera refusé.  

Tout retard de plus de 5 minutes au rendez-vous entraînera son annulation.

Pour poursuivre, munissez-vous de votre attestation de demande d'asile, certaines informations y figurant vous seront demandées :

Mentions d'information du traitement "prise de rendez-vous en ligne"

Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement, le préfet de Maine-et-Loire met en œuvre le traitement "prise de rendez-vous en ligne" qui vise les finalités suivantes : prise de rendez-vous en ligne. Ce traitement a pour base de licéité la mission d'intérêt public du préfet de Maine-et-Loire.

Il collectes les catégorie de données suivantes: données d'identification des personnes, traces fonctionnelles, statistiques. Ces données sont conservées 6 mois. Elles sont accessibles aux agents publics chargés de l'accueil des ressortissants étrangers. La fourniture de ces données est obligatoire pour la prise de rendez-vous.

Pour exercer vos droits d'accès et de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions art 17 du RGPD) vous devez vous adresser à  Préfet de Maine-et-Loire/ Bureau du séjour des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9 en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données-Ministère de l'Intérieur-Place Beauvau-75800 Paris cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés-3 place de Fontenoy-TSA 80715-75334 Paris cedex 07).

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

pref-asile@maine-et-loire.gouv.fr
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