Vous devez vous présenter, 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous, muni :
Vous allez prendre un rendez-vous pour un e remise de titre de séjour .
Celui-ci vous sera confirmé par email avec en pièce jointe un accusé de réception avec lequel vous vous présenterez.
Vous pourrez annuler votre rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par messagerie et la plage horaire sera automatiquement réattribuée à un autre demandeur.
Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour du module.
Mentions d'information du traitement "prise de rendez-vous en ligne"
Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l'usage exclusif de la préfecture.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement, le préfet de Maine-et-Loire met en œuvre le traitement "prise de rendez-vous en ligne" qui vise les finalités suivantes : prise de rendez-vous en ligne. Ce traitement a pour base de licéité la mission d'intérêt public du préfet de Maine-et-Loire.
Il collectes les catégorie de données suivantes: données d'identification des personnes, traces fonctionnelles, statistiques. Ces données sont conservées 6 mois. Elles sont accessibles aux agents publics chargés de l'accueil des ressortissants étrangers. La fourniture de ces données est obligatoire pour la prise de rendez-vous.
Pour exercer vos droits d'accès et de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions art 17 du RGPD) vous devez vous adresser à Préfet de Maine-et-Loire/ Bureau du séjour des étrangers/ Place Michel Debré/ 49934 ANGERS Cedex 9 en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données-Ministère de l'Intérieur-Place Beauvau-75800 Paris cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés-3 place de Fontenoy-TSA 80715-75334 Paris cedex 07).
La préfecture de Maine-et-Loire se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.
